J.O. 53 du 3 mars 2006
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 19 janvier 2006 fixant les modalités d'organisation des concours sur épreuves organisés au titre de l'année 2006 pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié à des praticiens des armées
NOR : DEFK0600085A
La ministre de la défense,
Vu le décret no 2004-538 du 14 juin 2004 relatif à la reconnaissance des niveaux de qualification des praticiens des armées,
Arrête :
Article 1
Des concours sur épreuves pour l'attribution du niveau de qualification de praticien certifié sont organisés en 2006 par l'Ecole du Val-de-Grâce (EVDG) dans des disciplines de médecine d'armée, des disciplines hospitalières et des disciplines de recherches, dans les conditions prévues par le présent arrêté.
Ces concours sont ouverts aux médecins, pharmaciens et vétérinaires des armées, admis aux concours pour l'attribution du titre d'assistant antérieurement à la date de publication du décret du 14 juin 2004 susvisé, justifiant de cinq années d'exercice à la date de la première épreuve du concours, en tant qu'assistant et praticien confirmé, et qui :
- pour les concours ouverts dans des disciplines de médecine d'armée, sont titulaires de diplômes de l'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'annexe une du présent arrêté ;
- pour les concours ouverts dans des disciplines hospitalières, sont titulaires d'un certificat d'études spécialisé ou d'un diplôme d'études spécialisé dans la spécialité où ils concourent ;
- pour les concours ouverts dans des disciplines de recherches, sont titulaires d'un diplôme national de troisième cycle de l'enseignement supérieur dans la discipline où ils concourent.
TITRE Ier
NOMBRE DE PLACES OFFERTES,
NATURE ET DÉROULEMENT DES ÉPREUVES
Article 2
Nombre de places offertes.
1° Le nombre de places offertes pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié en médecine d'armée est fixé comme suit :
Corps des médecins des armées
Discipline « médecine de la plongée » : 1 poste.
Discipline « médecine aéronautique et spatiale » : 1 poste.
Discipline « hygiène nucléaire » : 1 poste.
Groupement de disciplines « médecine des collectivités » :
- option « santé publique et médecine sociale » : 1 poste ;
- option « médecine du travail » : 1 poste.
Corps des vétérinaires des armées
Discipline « médecine vétérinaire » :
- option « santé animale » : 1 poste ;
- option « hygiène alimentaire » : 1 poste.
2° Le nombre de places offertes pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié dans les disciplines hospitalières est fixé comme suit :
Corps des médecins des armées
Groupement de disciplines « spécialités médicales » :
- discipline « endocrinologie et métabolisme » : 1 poste ;
- discipline « médecine interne » : 1 poste ;
- discipline « pathologie cardio-vasculaire » : 2 postes.
Discipline « psychiatrie » : 2 postes.
Groupement de disciplines « spécialités chirurgicales » :
- discipline « chirurgie orthopédique et traumatologie » : 3 postes ;
- discipline « chirurgie thoracique et cardio-vasculaire » : 1 poste ;
- discipline « chirurgie urologique » : 1 poste ;
- discipline « chirurgie viscérale » : 4 postes ;
- discipline « chirurgie gynécologique et obstétrique » : 1 poste.
Groupement de disciplines « chirurgies spécialisées » :
- discipline « neurochirurgie » : 1 poste ;
- discipline « ophtalmologie » : 1 poste ;
- discipline « oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale » : 2 postes ;
- discipline « chirurgie maxillo-faciale et stomatologie » : 1 poste.
Discipline « anesthésie-réanimation » : 8 postes.
Groupement de disciplines « imagerie médicale » :
- discipline « radiodiagnostic et imagerie médicale » : 1 poste.
Discipline « biologie clinique » : 1 poste.
Corps des pharmaciens des armées
Discipline « biologie clinique » : 1 poste.
Discipline « pharmacie hospitalière » : 1 poste.
3° Le nombre de places offertes pour l'obtention du niveau de qualification de praticien certifié de recherches est fixé comme suit :
Corps des médecins des armées
Discipline « neurosciences et sciences cognitives » : 1 poste.
Corps des pharmaciens des armées
Discipline « biologie et biochimie des agressions » : 1 poste.
Article 3
Les concours sur épreuves pour l'obtention du titre de praticien certifié comportent trois épreuves conditionnant directement l'admission. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Tout candidat qui ne se présente pas à l'une des épreuves reçoit la note zéro à cette épreuve.Article 4
La nature et la durée de chacune de ces épreuves ainsi que les coefficients qui leur sont affectés sont fixés par discipline ou groupement de disciplines à l'annexe 2 du présent arrêté.Article 5
A l'issue des épreuves, les candidats sont classés par ordre de mérite, d'après le total des notes obtenues à toutes les épreuves, multipliées par les coefficients qui leur sont affectés.
TITRE II
JURY DE CONCOURS
Désignation des membres et composition de jury
Article 6
Le président et les membres de chaque jury sont désignés par la ministre de la défense (DCSSA).Article 7
Les jurys des concours sur épreuves organisés en 2006 pour l'obtention du titre de praticien certifié sont constitués comme suit :
- un président, médecin chef des services, pharmacien chef des services ou vétérinaire chef des services, choisi en raison de ses titres ou travaux ;
- cinq médecins, pharmaciens ou vétérinaires des armées, dont le suppléant, d'un niveau de qualification au moins équivalent à celui de praticien certifié. L'un au moins de ces officiers doit être professeur agrégé du Val-de-Grâce, excepté pour le jury de la discipline « médecine vétérinaire », option santé animale et option hygiène alimentaire ;
- une personnalité civile, professeur de l'enseignement supérieur, maître de recherche ou directeur de recherche d'un établissement public à caractère scientifique et technique (EPSTP) ou de l'Institut Pasteur de Paris, ou professeur d'une école nationale vétérinaire (ENV) ;
Pour les disciplines « biologie et biochimie des agressions » et « neurosciences et sciences cognitives », le jury peut associer des médecins, des pharmaciens et des vétérinaires des armées.
Pour les chirurgies spécialisées, le jury du concours comprend un membre supplémentaire, spécialiste pour chaque discipline dans laquelle un ou plusieurs postes sont ouverts.
Pour la discipline « biologie clinique », le jury est commun pour les candidats appartenant au corps des médecins et au corps des pharmaciens des armées, le président peut donc y associer des médecins et des pharmaciens des armées.
Le suppléant assiste aux opérations du jury lorsque le président l'estime nécessaire et n'a, en cette qualité, ni voix délibérative ni voix consultative.Article 8
Si un membre civil ou militaire d'un jury est empêché ou absent avant le début des épreuves, le président fait appel au suppléant, qui siégera alors jusqu'à la fin du concours à la place du membre défaillant.
Le président doit immédiatement rendre compte de ce changement au directeur central du service de santé des armées (bureau politique de formation et de recrutement), qui procède si nécessaire à la désignation d'un nouveau membre suppléant.
Si un membre du jury cesse de siéger après le début des épreuves, il ne peut ni reprendre sa place ni être remplacé.
Le jury continue de siéger valablement si au moins la moitié des membres plus un restent présent.Article 9
Attributions des jurys.
Le jury :
- choisit les sujets des épreuves ;
- corrige les épreuves ;
- établit la liste de classement définitive des candidats par ordre de mérite.
Chaque membre du jury dispose d'une voix. Le jury se prononce à la majorité des voix. En cas de partage des voix, le président a voix prépondérante.
TITRE III
ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION
DE PRATICIEN CERTIFIÉ
Article 10
Le président du jury, après avoir donné lecture aux candidats de la liste de classement par ordre de mérite, la transmet à l'Ecole du Val-de-Grâce (bureau « concours »), en proposant le nombre minimum de points à réunir pour l'obtention du niveau de qualification.Article 11
Compte tenu du nombre de places mises aux concours, la ministre de la défense (DCSSA) arrête, par discipline, la liste des officiers auxquels est attribué le niveau de qualification de praticien certifié.
Cette liste est publiée au Journal officiel de la République française.
TITRE IV
DOSSIERS DE CANDIDATURE
Article 12
Composition.
La composition des dossiers de candidature est la suivante :
a) Une demande de participation au concours précisant le titre ainsi que la discipline ou le groupement de disciplines postulés et, le cas échéant, l'option ou la section ;
b) Un certificat médical, imprimé no 620-4*/1, précisant :
- pour tous les candidats, le degré d'aptitude médicale ;
- pour les candidats dans les disciplines de radiodiagnostic et imagerie médicale et d'hygiène nucléaire, les résultats d'un examen hématologique récent comportant obligatoirement : numérations globulaires, formule leucocytaire et numération plaquettaire, cet hémogramme devant être effectué, sauf impossibilité justifiée, dans un laboratoire du service de santé des armées ;
- pour les candidats dans la discipline d'ophtalmologie, le résultat de l'examen relatif à la vision des couleurs, le coefficient attribué au sens chromatique devant être inférieur ou, au plus, égal à C = 2 ;
- pour les candidats dans la discipline de médecine de la plongée, l'aptitude médicale à la plongée sous-marine (catégorie plongeur) ;
c) Un exposé, en sept exemplaires, des titres détenus par le candidat, mentionnant :
- ses titres militaires (citations, récompenses, décorations, brevets, etc.) ;
- ses états de services (lieux d'affectation, emplois tenus, etc.) ;
- ses titres universitaires et ses travaux scientifiques effectivement publiés ainsi que les communications orales présentées aux tribunes des sociétés savantes ;
d) Les avis détaillés et motivés des différents échelons hiérarchiques sur la manière de servir du candidat, précisant sa valeur professionnelle, morale et militaire, à charge de l'autorité hiérarchique ;
e) Une copie intégrale des bulletins de notes des cinq dernières années, à charge de l'autorité détentrice ;
f) Le livret de stage établi selon les dispositions de la circulaire no 1673/DEF/DCSSA/PERS/ENS du 9 août 1991 modifiée ;
g) Une attestation de réussite au(x) diplôme(s) requis pour postuler au concours.Article 13
Transmission.
Les dossiers de candidature, soigneusement vérifiés et complétés par les autorités hiérarchiques dont relèvent les candidats, seront transmis par la voie hiérarchique à l'Ecole du Val-de-Grâce (bureau « concours »), boîte postale 01, 00446 Armées, pour le 21 mars 2006, terme de rigueur.Article 14
Autorisations à concourir. Convocations.
Les concours se dérouleront entre le 10 avril 2006 et le 26 mai 2006. L'Ecole du Val-de-Grâce (bureau « concours ») publiera la liste des candidats remplissant les conditions pour concourir. Cette liste, qui tient lieu de convocation, précisera les dates, heures et lieux de concours.
Dispositions diverses
Article 15
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 19 janvier 2006.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur des ressources humaines,
J.-E. Touze
A N N E X E 1
LISTE DES DIPLÔMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EXIGÉS POUR LES CONCOURS OUVERTS POUR L'ATTRIBUTION DU NIVEAU DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CERTIFIÉ DANS LES DISCIPLINES DE MÉDECINE D'ARMÉE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 53 du 03/03/2006 texte numéro 12
CES : certificat d'études spéciales.
CU : certificat d'université.
DEA : diplôme d'études approfondies.
DES : diplôme d'études spécialisées.
DESS : diplôme d'études supérieures spécialisées.
DEST : diplôme d'études supérieures techniques.
A N N E X E 2
ÉPREUVES DES CONCOURS ORGANISÉS EN 2006 POUR L'ATTRIBUTION DES NIVEAUX DE QUALIFICATION DE PRATICIEN CERTIFIÉ
Les concours sont organisés par discipline ou par groupement de disciplines, selon trois épreuves de coefficient identique (coefficient 2).
Les première et deuxième épreuves ont une structure commune pour chaque concours.
Les modalités de déroulement de la troisième épreuve sont spécifiques à chaque concours mais toujours articulées en une phase de préparation, une phase d'exposé oral et une phase de discussion avec le jury. Cette épreuve doit permettre au jury de valider l'aptitude du spécialiste à remplir les missions spécifiques du service de santé des armées et d'apprécier, en particulier, la compétence des candidats en matière d'expertise lorsqu'ils sont amenés à se prononcer sur des questions d'aptitude médicale.
1. Dispositions communes aux deux premières épreuves
1.1. Première épreuve : titres, travaux, dossier militaires
(coefficient 2)
L'épreuve comprend trois rubriques, chacune affectée des coefficients suivants :
- titres civils et militaires (coefficient 0,5) ;
- travaux et publications (coefficient 0,5) ;
- qualité des services rendus, récompenses et décorations (coefficient 1).
Il est remis aux membres du jury un mémoire de trente pages maximum comportant :
- une liste des titres civils et militaires acquis par le candidat ;
- un compte rendu d'expérience professionnelle et des travaux scientifiques effectués par le candidat.
Ce mémoire fera l'objet d'un exposé oral qui n'excédera pas vingt minutes et pourra faire l'objet de questions de la part du jury. La forme de l'exposé et le type de supports sont laissés au choix des candidats.
1.2. Deuxième épreuve : composition écrite de pratique
médico-militaire ou médico-administrative (coefficient 2)
Trois heures de rédaction à partir de deux questions portant sur un thème général choisi sur une liste commune aux différentes spécialités et sur un thème spécifique à la discipline (circulaire no 708/DEF/DCSSA/RH/ENS du 14 janvier 2002 relative aux épreuves des concours de recrutement des spécialistes du service de santé des armées).
Chacune des deux questions est lue par le candidat sous le contrôle d'un des membres du jury.
2. Dispositions spécifiques à la troisième épreuve
de chaque discipline ou groupement de disciplines
2.1. Disciplines de médecine d'armée
2.1.1. Médecine de la plongée, médecine aéronautique
et spatiale, hygiène nucléaire
Epreuve de pratique d'exercice à partir d'un thème ressortissant à la discipline (listes définies et diffusées par la circulaire no 708/DEF/DCSSA/RH/ENS du 14 janvier 2002 relative aux épreuves des concours de recrutement des spécialistes du service de santé des armées).
Le candidat dispose de quatre heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.1.2. Médecine des collectivités
Epreuve de pratique d'exercice à partir d'un thème ressortissant, selon le cas, à la médecine du travail ou à la médecine de santé publique en milieu militaire (listes définies et diffusées par la circulaire no 708/DEF/DCSSA/RH/ENS du 14 janvier 2002 relative aux épreuves des concours de recrutement des spécialistes du service de santé des armées).
Le candidat dispose de quatre heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.1.3. Médecine vétérinaire, option « santé animale »
Epreuve de pratique d'exercice à partir d'un dossier portant sur une problématique clinique médico-chirurgicale ou de santé publique vétérinaire dans le cadre du soutien des forces.
Le candidat dispose de cinq heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé fait mention des implications médico-militaires d'expertise et de conseil ; il est suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.1.4. Médecine vétérinaire, option « hygiène alimentaire »
Epreuve de pratique d'exercice à partir d'un dossier portant sur l'hygiène des aliments et la restauration collective militaire.
Le candidat dispose de cinq heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé fait mention des implications médico-militaires d'expertise et de conseil ; il est suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.2. Disciplines hospitalières
2.2.1. Groupement des spécialités médicales
Epreuve de pratique d'exercice médical sur un thème clinique propre au groupement de spécialités (listes définies et diffusées par la circulaire no 708/DEF/DCSSA/RH/ENS du 14 janvier 2002 relative aux épreuves des concours de recrutement des spécialistes du service de santé des armées).
Ce thème est spécifique pour les candidats en médecine physique et de réadaptation.
Le candidat dispose de deux heures maximum de réflexion et de trente minutes d'exposé. L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.2.2. Psychiatrie
Epreuve de pratique d'exercice comportant l'examen et la présentation d'un malade choisi par le jury.
En plus de l'analyse clinique, psychopathologique et thérapeutique, l'exposé devra comprendre la discussion des implications médico-militaires, sociales et/ou légales, d'expertise, ainsi que l'étude des droits éventuels à pension d'invalidité.
Le candidat dispose d'une heure pour examiner le patient, de deux heures de réflexion et de trente minutes d'exposé. L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.2.3. Groupement des spécialités chirurgicales
Epreuve de pratique d'exercice chirurgical sur un thème clinique propre au groupement de spécialités (listes définies et diffusées par la circulaire no 708/DEF/DCSSA/RH/ENS du 14 janvier 2002 relative aux épreuves des concours de recrutement des spécialistes du service de santé des armées).
Le candidat dispose de deux heures maximum de réflexion et de quarante-cinq minutes d'exposé. L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.2.4. Chirurgies spécialisées
Epreuve de pratique d'exercice chirurgical sur un thème clinique propre à la discipline (liste définie et diffusée par la circulaire no 708/DEF/DCSSA/RH/ENS du 14 janvier 2002 relative aux épreuves des concours de recrutement des spécialistes du service de santé des armées).
Le candidat dispose de deux heures maximum de réflexion et de quarante-cinq minutes d'exposé. L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.2.5. Réanimation-anesthésie
Epreuve de pratique clinique à partir de l'examen d'un malade relevant de la spécialité avec indication d'anesthésie.
Le candidat dispose de quarante-cinq minutes pour l'examen, de quarante-cinq minutes de réflexion et de trente minutes d'exposé. L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.2.6. Imagerie médicale
Epreuve de pratique radio-clinique comportant trois dossiers à thème, dont l'un privilégie l'apport de l'imagerie à la prise en charge thérapeutique et à la surveillance évolutive d'un patient et les deux autres sont orientés sur une démarche diagnostique prenant en compte l'ensemble des données cliniques et paracliniques.
Le candidat dispose pour chaque dossier de quarante minutes de préparation avec rédaction d'un compte rendu détaillé et de vingt minutes d'exposé comportant la lecture du compte rendu.
Au terme de l'épreuve, le jury peut disposer de quinze minutes de discussion avec le candidat.
2.2.7. Biologie clinique
Epreuve de pratique d'exercice à partir d'un thème ressortissant à la discipline.
Ce thème et/ou les directives du jury pour le traiter peuvent être différents pour les candidats médecins et les candidats pharmaciens (listes définies et diffusées par la circulaire no 708/DEF/DCSSA/RH/ENS du 14 janvier 2002 relative aux épreuves des concours de recrutement des spécialistes du service de santé des armées).
Le candidat dispose de deux heures de réflexion et de trente minutes d'exposé. L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.2.8. Pharmacie hospitalière
Epreuve de pratique d'exercice à partir d'un thème ressortissant à la discipline de pharmacie clinique :
- commentaire d'une ordonnance ou de résultats d'un contrôle de la qualité de produits pharmaceutiques ;
- étude d'un dossier de spécialité pharmaceutique ;
- analyse d'un article portant sur la thérapeutique pharmaceutique (éventuellement en langue anglaise).
Le candidat dispose de deux heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
2.3. Discipline de recherches
Neurosciences et sciences cognitives
Biologie et biochimie des agressions
Epreuve méthodologique consistant à construire un projet de recherche à partir d'un cas concret issu d'une demande de l'état-major ou du service de santé des armées.
Le candidat dispose de cinq heures de réflexion et de trente minutes d'exposé.
L'exposé peut être suivi de quinze minutes de discussion avec le jury.
Le jury peut mettre à la disposition des candidats les documents de son choix.